Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web de Trouwplan (trouwplan.nl) et de l'application de planification de mariage Trouwplan (ensemble, le "Service"), fournis par Trouwplan ("Trouwplan", "nous"), immatriculée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 85677256. En créant un compte, en achetant un plan, ou en utilisant autrement le Service, vous ("vous" ou le "Client") acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation (par exemple en tant que wedding planner professionnel ou agence), vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation au titre des présentes Conditions, et le terme "vous" désigne également cette organisation.

1. Définitions

• Compte : le profil utilisateur enregistré permettant d'accéder au Service.
• Couple : un utilisateur organisant lui-même son propre mariage à l'aide du Service.
• Planificateur : un wedding planner professionnel ou une agence utilisant le Service pour gérer des mariages pour le compte de clients.
• Plan Gratuit : le plan sans frais à fonctionnalités limitées décrit sur notre page tarifaire, qui ne nécessite aucun plan payant actif et n'est pas soumis aux règles de suspension de la Section 3.6. Les Comptes relevant du Plan Gratuit demeurent soumis à la suppression pour inactivité prolongée au titre de la Section 3.7.
• Plan Couple : le plan payant proposé aux Couples, offert au choix sous forme de Plan Unique ou d'Abonnement Mensuel Couple, tel que décrit à la Section 4.
• Abonnement : un plan payant récurrent à renouvellement automatique (facturé mensuellement ou annuellement), tel que le plan Planificateur, le plan Entreprise ou l'Abonnement Mensuel Couple.
• Plan Unique : une variante à paiement unique et non récurrent du Plan Couple, proposée aux Couples, tel que décrit à la Section 5.
• Date du Mariage : la date du mariage telle que configurée par le Couple dans le Service.
• Contenu : toute donnée, texte, image, liste d'invités, budget, plan de table ou autre matériel soumis au Service par vous ou en votre nom.

Au-delà du Plan Gratuit, l'accès aux fonctionnalités payantes du Service nécessite un plan payant actif (un Abonnement ou un Plan Unique dans sa Période de Validité), comme décrit à la Section 3.6.

2. Le Service

Trouwplan fournit une plateforme d'organisation de mariages, comprenant la gestion des listes d'invités et des confirmations de présence, des listes de tâches et des échéanciers, le suivi budgétaire, la planification des plans de table, ainsi que des outils de collaboration pour les couples, les planificateurs et les prestataires invités. Les fonctionnalités qui vous sont accessibles dépendent du plan associé à votre Compte, comme décrit sur notre page tarifaire.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction, pour créer un Compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de Compte et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez nous informer sans délai à l'adresse support@trouwplan.nl si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte.

3. Abonnements et Facturation

Certains plans, y compris les plans Planificateur, Entreprise et l'Abonnement Mensuel Couple, sont proposés sur la base d'un Abonnement récurrent, facturé à l'avance selon un cycle mensuel ou annuel choisi lors du paiement.

3.1 Renouvellement automatique. Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une nouvelle période de même durée, au tarif alors en vigueur, sauf annulation avant la date de renouvellement conformément à la Section 3.3.

3.2 Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des Abonnements de temps à autre. Toute modification de prix ne prendra effet qu'à compter de votre prochaine date de renouvellement et vous sera communiquée à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après la prise d'effet d'une modification de prix vaut acceptation du nouveau prix.

3.3 Annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant support@trouwplan.nl. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours déjà payée. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes du Service jusqu'à la fin de cette période de facturation. Dès que cette période de facturation se termine sans renouvellement, votre Compte sera suspendu conformément à la Section 3.6, sauf si vous êtes éligible au Plan Gratuit et y basculez.

3.4 Absence de remboursement. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, y compris pour toute portion inutilisée ou restante d'une période de facturation après annulation, rétrogradation ou résiliation. Nous ne proposons pas de remboursement au prorata pour les périodes de facturation partielles.

3.5 Échecs de paiement. Si un paiement ne peut être traité, nous pouvons suspendre l'accès au Service conformément à la Section 3.6 jusqu'au paiement effectif, et résilier l'Abonnement si le paiement n'est pas reçu dans un délai raisonnable après notification.

3.6 Suspension en l'absence de plan actif. La présente Section ne s'applique pas aux Comptes bénéficiant du Plan Gratuit. Pour tout autre Compte, le maintien de l'accès aux fonctionnalités payantes du Service, y compris l'accès au tableau de bord et à l'ensemble des données et fonctionnalités de planification du mariage au-delà de celles incluses dans le Plan Gratuit, nécessite à tout moment un plan payant actif — soit un Abonnement en cours, soit un Plan Unique se trouvant encore dans sa Période de Validité (voir Section 5). Si un tel Compte ne dispose d'aucun plan actif, par exemple parce qu'un Abonnement a expiré sans renouvellement, qu'un paiement a échoué, ou que la Période de Validité d'un Plan Unique est arrivée à expiration, le Compte sera suspendu : l'accès au tableau de bord sera bloqué et vous ne pourrez plus consulter ni modifier votre Contenu jusqu'à ce qu'un plan actif soit rétabli par le paiement d'un nouvel Abonnement ou d'un nouveau Plan Unique, ou, si vous y êtes éligible, en basculant vers le Plan Gratuit. La suspension n'entraîne pas en elle-même la suppression de votre Contenu. La suppression est régie séparément par la Section 3.7 et par notre Politique de Confidentialité, et ne dépend pas du fait qu'un Compte soit suspendu ou non.

3.7 Suppression des Comptes inutilisés. Contrairement à la Section 3.6, la présente Section s'applique aux Comptes relevant du Plan Gratuit, ainsi qu'à tout Compte dépourvu de plan payant actif, y compris un Compte dont l'Abonnement a été résilié ou a expiré et dont la période payée a depuis pris fin.

Si personne ne s'est connecté à un tel Compte pendant 24 mois, nous pouvons supprimer les données de mariage qui y sont associées, y compris les listes d'invités. Nous vous en informerons par e-mail au moins 14 jours à l'avance, et vous enverrons un dernier rappel 3 jours avant la suppression. Il suffit de vous connecter à votre Compte pour empêcher la suppression, ce qui fait repartir le délai de 24 mois ; aucun achat n'est requis.

Nous ne supprimerons pas, au titre de la présente Section, les données associées à un Compte disposant d'un plan payant actif — un Abonnement en cours, ou un Plan Unique encore dans sa Période de Validité au sens de la Section 5.1 — quelle que soit la durée pendant laquelle le Compte est resté inutilisé. Les mariages créés pour vous par un Wedding Planner relèvent du Compte de ce Planner, et non du vôtre.

4. Le Plan Couple

Le Plan Couple est un plan payant destiné aux Couples organisant eux-mêmes leur mariage. Il est proposé, au choix du Couple, en deux variantes, comme décrit sur notre page tarifaire :

• un Plan Unique — un paiement unique et non récurrent, soumis aux conditions supplémentaires de la Section 5 ; ou
• un Abonnement Mensuel Couple — un Abonnement mensuel récurrent, soumis aux conditions générales d'Abonnement de la Section 3.

Un Couple ne peut passer d'une variante à l'autre que selon les modalités prévues dans les paramètres de votre compte ou en contactant support@trouwplan.nl ; un tel changement ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées au titre de la variante quittée.

5. Plan Unique pour les Couples en Autonomie

Lorsque vous choisissez la variante Plan Unique du Plan Couple (un paiement unique et non récurrent plutôt qu'un Abonnement récurrent), les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

5.1 Période de validité. L'accès aux fonctionnalités payantes acquises dans le cadre d'un Plan Unique est valable à compter de la date d'achat jusqu'à sept (7) jours calendaires après la Date du Mariage telle que définie dans votre Compte au moment considéré (la "Période de Validité"). Dès que la Période de Validité prend fin sans qu'un nouveau plan actif ne soit en vigueur, votre Compte sera suspendu conformément à la Section 3.6, et l'accès au tableau de bord ainsi qu'aux fonctionnalités exclusives au Plan Unique prendra fin. Votre Contenu n'est pas supprimé du seul fait de la fin de la Période de Validité, mais il restera inaccessible tant que le Compte demeure suspendu.

5.2 Modification de la Date du Mariage. La Période de Validité étant calculée à partir de la Date du Mariage, la Date du Mariage associée à un achat de Plan Unique ne peut être modifiée qu'une seule fois après l'achat. Toute demande de modification ultérieure pourra être refusée, ou acceptée à notre discrétion moyennant des frais supplémentaires. L'avancement de la Date du Mariage raccourcira la Période de Validité restante en conséquence ; il ne donnera pas droit à un remboursement ou à un crédit pour la période raccourcie.

5.3 Absence de remboursement ; pas de prolongation en cas d'inactivité. Les frais payés pour un Plan Unique constituent un paiement unique et non récurrent pour l'utilisation des fonctionnalités concernées pendant la Période de Validité. Ils ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué, quel que soit le degré d'utilisation effective de la Période de Validité, y compris en cas de report, d'annulation ou de non-tenue du mariage, ou si le Compte n'est pas activement utilisé pendant la Période de Validité. Si votre mariage est annulé ou reporté d'une manière que le seul changement de date autorisé (Section 5.2) ne permet pas de gérer, veuillez contacter support@trouwplan.nl ; nous examinerons ces demandes au cas par cas et de bonne foi, sans toutefois être tenus d'accorder une prolongation, un crédit ou un remboursement.

5.4 Justification. La limitation à une seule modification et la Période de Validité fixe visent à garantir une tarification et une gestion équitables du Plan Unique pour tous les Couples ; sans ces limitations, une Date du Mariage pourrait être reportée indéfiniment afin de prolonger l'accès aux fonctionnalités payantes sans paiement supplémentaire.

6. Prompts IA Complémentaires

Le Service comprend un assistant IA intégré à l'application ("Nine") capable de répondre à des questions et, lorsque vous le lui demandez, d'effectuer des actions au sein de votre mariage à l'aide de prompts en langage naturel. Selon votre plan, un nombre limité de prompts peut être inclus chaque mois. Vous pouvez acheter des prompts supplémentaires sous forme de forfaits fixes ("Recharges") moyennant des frais uniques indiqués lors du paiement.

6.1 Exécution immédiate ; absence de remboursement. Une Recharge constitue un paiement unique et non récurrent pour un contenu numérique qui vous est fourni immédiatement et intégralement dès que le paiement est effectué, sous la forme de prompts supplémentaires crédités à votre Compte. En achetant une Recharge, vous demandez expressément que l'exécution commence immédiatement, et vous reconnaissez que, par conséquent, votre droit légal de rétractation pour cet achat ne s'applique plus une fois le paiement effectué, dans la mesure permise par la loi applicable. Les Recharges ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué, que les prompts crédités soient ensuite utilisés ou non.

6.2 Absence d'expiration. Les prompts achetés via une Recharge n'expirent pas et restent disponibles sur votre Compte pour une utilisation avec Nine, indépendamment de votre quota mensuel inclus, tant que votre Compte demeure actif et n'est pas suspendu conformément à la Section 3.6.

7. Traitement des Paiements

Tous les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers, Stripe, Inc. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes. Votre utilisation des services de paiement de Stripe est soumise aux propres conditions et à la politique de confidentialité de Stripe. Les prix affichés peuvent ne pas inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes applicables, qui seront ajoutées lors du paiement lorsque la loi l'exige.

8. Votre Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le Contenu que vous soumettez au Service (y compris les listes d'invités, budgets, notes et photos). En soumettant du Contenu, vous accordez à Trouwplan une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, reproduire et afficher ce Contenu, uniquement aux fins d'exploiter, de maintenir et d'améliorer le Service et de le fournir à vous-même et aux utilisateurs que vous invitez (tels que co-planificateurs, prestataires ou invités).

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la licéité du Contenu que vous soumettez, y compris toute donnée personnelle relative à des invités ou à des tiers, comme décrit plus en détail dans notre Politique de Confidentialité.

9. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Service à des fins illégales ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux comptes ou données d'autres utilisateurs ; (c) téléverser du Contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ; (d) perturber ou nuire à l'intégrité ou aux performances du Service ; ou (e) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service pour tout Compte constaté en violation de la présente Section.

10. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses marques et logos (à l'exclusion de votre Contenu), est la propriété de Trouwplan ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit d'utiliser le nom, le logo ou les marques de Trouwplan sans notre consentement écrit préalable.

11. Utilisateurs Invités et Tiers

Le Service permet aux Couples et aux Planificateurs d'inviter d'autres utilisateurs — tels que des co-planificateurs, des prestataires ou des invités au mariage — à consulter ou contribuer à certaines données. Vous êtes responsable de vous assurer que toute personne que vous invitez est autorisée à accéder aux données concernées, ainsi que de la conduite des utilisateurs que vous invitez dans le cadre de votre mariage ou de votre espace de travail.

12. Exclusion de Garantie

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une garantie légale qui ne peut être valablement exclue, y compris les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit des Pays-Bas ou de l'Union européenne.

13. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Trouwplan ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale découlant de ou liée aux présentes Conditions ou au Service ne pourra excéder le montant que vous avez versé à Trouwplan au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions et ne remédiez pas à cette violation dans un délai raisonnable après notification, ou immédiatement en cas de violation grave, de fraude ou de comportement illicite. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment ; les Sections 3.4, 5.3 et 6.1 (absence de remboursement) continuent de s'appliquer après la résiliation ou la fermeture.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Pays-Bas, étant précisé que si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l'UE, vous pouvez également engager une procédure devant les tribunaux de cet État membre, et les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de cet État membre continueront de s'appliquer à votre avantage.

Si vous êtes un consommateur, vous reconnaissez que votre droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance portant sur des contenus ou services numériques peut ne pas s'appliquer, ou peut être perdu, dès lors que l'exécution du Service a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance de la perte de ce droit de rétractation, dans la mesure permise par la loi applicable.

16. Modifications des Présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, par exemple par e-mail ou par une notification dans l'application, avant la prise d'effet des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

17. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à support@trouwplan.nl.